Article 1 : Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services d’aménagement de véhicule de loisir, ainsi que tous les services annexes, fournis par Endo Design, un artisan aménageur français, ci-après désigné « le Vendeur », à des clients consommateurs, ci-après désignés « l’Acheteur ». 

Article 2 : Commande 

2.1. L’acheteur peut faire ça demande concernant les services d’aménagement de véhicule de loisir auprès du Vendeur en se rendant à son atelier ou en prenant rendez-vous via le site internet http://www.endodesign.fr ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties. 

2.2. La commande est considérée comme définitive après confirmation par le Vendeur. 

2.3 L’acheteur s’engage à verser un acompte pour confirmer la commande. 

Article 3 : Prestation de service 

3.1. Le Vendeur s’engage à fournir les services d’aménagement de véhicule de loisir commandés par l’Acheteur dans les délais convenus entre les parties. 

3.2. Le Vendeur s’engage à utiliser des méthodes et des matériaux demandés par l’acheteur pour les services d’aménagement de véhicule de loisir. 

3.3. L’acheteur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au Vendeur pour la prestation des services d’aménagement de véhicule de loisir. 

Article 4 : Prix 

4.1. Les prix des services d’aménagement de véhicule de loisir, des équipements et des matériaux peuvent être modifiés unilatéralement à tout moment par le vendeur en cas d’augmentation des coûts. 

4.2. Les prix sont indiqués en euros et incluent les frais de main d’œuvre et les matériaux nécessaires à l’aménagement de véhicule de loisir. 

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. 

4.4. Le Vendeur reste propriétaire du produit jusqu’au paiement de l’intégralité du prix de vente 

Article 5 : Paiement 

5.1. La totalité du paiement des services et de l’aménagement doivent être effectués à la fin de la prestation, soit en espèces, soit par chèque, soit par virement bancaire, selon les modalités convenues entre les parties. 

5.2 L’acheteur s’engage à verser l’acompte déterminé par le vendeur au moment de la signature du devis. 

Article 6 : Garantie 

6.1. Le Vendeur garantit les services d’aménagement de véhicule de loisir pendant une période de six mois, à compter de la date de la prestation de service. 

6.2. En cas de défaut de conformité des services d’aménagement de véhicule de loisir, l’Acheteur doit en informer immédiatement le Vendeur pour permettre à ce dernier de procéder à la réparation ou au remplacement des parties défectueuses. 

6.3. Si le Vendeur ne peut pas réparer ou remplacer les parties défectueuses, l’Acheteur peut demander une réduction de prix. 

6.4. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée ou abusive des produits, de l’aménagement ainsi que des équipements par l’Acheteur. 

Article 7: Responsabilité 

7.1. Le Vendeur est seulement responsable des dommages causés à l’Acheteur par une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part. 

7.2. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages indirects tels que les pertes de profits ou d’opportunités commerciales. 

Article 8 : Résiliation 

8.1. Les parties peuvent résilier la prestation de service en cas de faute grave de l’une d’entre elles, telle que définie par les lois et les règlements applicables. 

8.2. En cas de résiliation, l’Acheteur n’a droit à aucun remboursement des sommes versées pour les services d’aménagement de véhicule de loisir. 

Article 9 : Propriété intellectuelle 

9.1. Le Vendeur conserve la propriété intellectuelle sur les designs, plans et autres informations utilisées pour 

les services d’aménagement de véhicule de loisir. 

9.2. L’acheteur n’a pas le droit de copier, reproduire ou utiliser ces informations sans l’autorisation écrite du Vendeur. 

Article 10 : Confidentialité 

10.1. Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à des tiers, à moins d’être tenues de le faire par les lois et les règlements applicables. 

Article 11 : Loi applicable et tribunal compétent 

11.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

11.2. Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France. 

Article 12 : Entrée en vigueur 

12.1. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de la date de signature de la commande par les deux parties. 

12.2. Les présentes conditions générales de vente remplacent toutes les autres conditions antérieures, écrites ou verbales, entre les parties. 

12.3. Tout changement aux présentes conditions générales de vente ne sera valable que si les deux parties en ont convenu par écrit. 

Article 13 : Acceptation des conditions générales de vente 

13.1. En signant le devis, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. 

13.2. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de les accepter. 

Article 14 : Archivage et preuve 

14.1. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. 

14.2. Les factures sont archivées sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux exigences de l’article 1348 du Code civil français. 

Article 15 : Conseils et recommandations 

15.1. Le Vendeur peut fournir des conseils et des recommandations à l’Acheteur sur l’utilisation, l’entretien et la maintenance du véhicule aménagé. 

15.2. L’Acheteur est tenu de suivre les conseils et recommandations du Vendeur pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du véhicule aménagé. 

15.3. En cas de non-respect par l’Acheteur des conseils et des recommandations du Vendeur, le Vendeur ne sera pas responsable de tout dommage ou défaut causé au véhicule aménagé. 

15.4. Si le Vendeur apporte des modifications ou des réparations au véhicule aménagé en raison du non-respect par l’Acheteur des conseils et des recommandations, l’Acheteur sera tenu de régler les coûts associés à ces modifications ou réparations. 

Article 16 : Choix de matériaux et de matériel 

16.1. Le Vendeur peut fournir des conseils et des recommandations à l’Acheteur sur les matériaux et le matériel à utiliser pour l’aménagement du véhicule. 

16.2. Si l’Acheteur insiste pour utiliser des matériaux ou installer du matériel qui ne sont pas recommandés par le Vendeur, le Vendeur n’est pas responsable de tout dommage ou défaut causé à la suite de l’utilisation de ces matériaux ou matériel. 

16.3. En cas de dommages ou de défauts causés par l’utilisation de matériaux ou matériel non recommandés, l’Acheteur sera tenu de régler les coûts associés à toute modification ou réparation nécessaire. 

16.4. Si le Vendeur est contraint d’utiliser des matériaux ou des équipements non recommandés, l’Acheteur sera tenu de régler tous les coûts supplémentaires liés à l’utilisation de ces matériaux ou matériel. 

Article 17 : Utilisation à des fins de communication personnelle ou professionnelle 

17.1. Si l’Acheteur utilise l’aménagement du véhicule ou le véhicule pour des fins de communication personnelle ou professionnelle, il est tenu de mentionner le Vendeur en tant que concepteur et fabricant de cet aménagement. 

17.2. La mention citée dans l’article 17.1 doit être claire et visible, et peut inclure le nom du Vendeur, son logo et/ou sa marque déposée. 

17.3. En cas de non-respect de l’article 17.2, l’Acheteur sera tenu de régler tous les coûts associés à la protection de ces droits, y compris les frais de justice. 

17.4. Le Vendeur se réserve le droit de demander une compensation pour tout préjudice causé par le non-respect de l’article 17.1 par l’Acheteur. 

ENDO DESIGN – SAS au capital de 2000 euros – 66 IMPASSE DU SERMORAZ 01700 BEYNOST – 901 394 569 R.C.S. Bourg-en-bresse